Dernière mise à jour
21 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Celipack (« le vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (« le client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Champ d’application
- Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site Celipack, pour livraison dans les zones géographiques proposées au moment de la commande.
- Celipack se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Produits et informations
- Les produits sont décrits et illustrés avec le plus grand soin. Des écarts mineurs (teinte d’écran, dimensions) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur dès lors que les caractéristiques essentielles sont respectées.
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement ou un avoir selon les modalités communiquées.
Commande et prix
- La commande est définitive après validation du paiement et réception de l’e‑mail de confirmation.
- Les prix sont indiqués en devise affichée sur le site, toutes taxes comprises lorsque la loi l’exige, hors frais de livraison sauf mention contraire. Celipack peut modifier ses tarifs ; les prix facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
- Des codes promotionnels peuvent s’appliquer selon les règles affichées (dates, montants minimums, produits éligibles).
Paiement
- Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, paiement à la livraison lorsque disponible, etc.). Les transactions sont sécurisées via nos prestataires de paiement certifiés.
- Le vendeur ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire sur ses propres serveurs.
Livraison
- Les délais et zones de livraison sont indiqués lors du parcours d’achat. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne donne pas lieu à annulation de commande sauf disposition légale impérative.
- Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise des marchandises au transporteur ou à la livraison au client, selon les stipulations légales applicables.
Droit de rétractation
- Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation (généralement 14 jours à compter de la réception du bien), sauf exceptions prévues par la loi ou par les caractéristiques du produit (biens personnalisés, scellés non repris, etc.).
- Les modalités pratiques (formulaire, adresse de retour, frais de renvoi) sont précisées sur le site ou communiquées avec la confirmation de commande.
Garanties légales
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil.
- Pour toute demande au titre de la garantie, le client contacte le service client avec les éléments de preuve utiles (photos, numéro de commande).
Propriété intellectuelle
- L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, marques, structure) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
- Les contenus générés par les utilisateurs (avis) sont concédés à Celipack une licence non exclusive d’utilisation sur le site et les supports de communication associés, dans le respect de la réglementation.
Responsabilité
- Celipack ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ou d’un produit, dans la limite autorisée par la loi.
- La responsabilité du vendeur, en cas de manquement prouvé, est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol ou dispositions d’ordre public.
Données personnelles
- Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.
Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Celipack, sous réserve des règles impératives de compétence en matière de consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV, adressez‑vous au service client Celipack via les coordonnées publiées sur le site.